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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-39

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-39
  Ottawa, le 6 février 2004
 

Microcell Solutions Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 7
 

Tarifs d'interconnexion

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Solutions Inc. (Microcell) le 14 janvier 2004, en vue de réviser les articles suivants de son Tarif général :
 
  • Partie B - Interconnexion avec les entreprises de services locaux
    article 201, Compensation pour la terminaison du trafic
    article 202, Fichier d'échange de renseignements de base
 
  • Partie C - Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions (FSI) article 302, Accès côté réseau
    article 303, Messages réseau pour abonnés de FSI débranchés du réseau et avec accès côté réseau
    article 304, Transfert en bloc d'abonnés finals entre FSI
    article 305, Service de facturation et de perception
 
  • Partie D - Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil
    article 402, Accès côté réseau
    article 403, Accès côté ligne
 
  • Partie E - Autres services d'interconnexion
    article 501, Acheminement d'appel - Absence de numéro d'acheminement d'appel

2.

Microcell a fait remarquer que la demande a été déposée conformément à l'ordonnance Tarif général - Tarifs d'interconnexion, Ordonnance de télécom CRTC 2003-413, 10 octobre 2003. Dans cette ordonnance, le Conseil a ordonné à la compagnie de déposer un projet de pages de tarif entrant en vigueur le 1er juin 2003, et reflétant les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT), conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, ou de fournir une étude de coûts justifiant tout écart par rapport aux tarifs applicables à l'interconnexion que le Conseil a approuvés à l'égard des ESLT.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Microcell. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2003.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-06
Date de modification :