ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-393

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-393

  Ottawa, le 24 novembre 2004
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : 8340-T66-200407313
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 septembre 2004, en vue de faire approuver les appendices 4 et 5 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TCI et Globility Communications Corporation (Globility).

2.

Les projets d'appendices 4 et 5 de l'annexe C décrivent les arrangements d'interconnexion pour les circonscriptions d'Edmonton et de Calgary, respectivement.

3.

Le Conseil fait remarquer que TCI a déposé les appendices à titre confidentiel en précisant que si les renseignements qu'ils renferment étaient divulgués, les concurrents disposeraient d'informations de nature délicate sur la configuration du réseau.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-24

Date de modification :