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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-121

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-121
  Ottawa, le 16 avril 2004
 

Aliant Telecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 126
 

Service Centrex

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datée du 3 mars 2004, en vue de réviser les articles indiqués ci-après, de manière à majorer de 2 $ le tarif non contractuel mensuel du service Centrex, dans les tranches de tarification à plus faible volume (jusqu'à concurrence de 1 500 lignes) dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard et dans toutes les tranches de tarification sur volume au Nouveau-Brunswick :
 
  • l'article 780.4, Service Centrex d'affaires, et l'article 975, Service de réseau pour petite entreprise, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited (MTT);
 
  • l'article 698.5, Service Centrex d'affaires, du Tarif général d'Island Telecom Inc.;
 
  • l'article 70.2(1), Service de communications d'affaires, du Tarif général de NBTel Inc.;
 
  • l'article 190.2(b), Service provincial Centrex, du Tarif général de NewTel Communications Inc.

2.

Aliant Telecom a également proposé de retirer l'article 775, Service Centrex d'affaires, Plafonds des tarifs contractuels, du Tarif général de MTT, puisqu'il s'agit d'une promotion périmée.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que le service Centrex est présentement classé comme un service non plafonné et qu'il n'est donc pas assujetti aux restrictions à la tarification prévues dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002.

5.

Le Conseil fait remarquer également qu'Aliant Telecom informera ses clients, par lettre, de la majoration tarifaire proposée.

6.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur le 15 mai 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-16
Date de modification :