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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-441

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-441
  Ottawa, le 23 décembre 2004
 

Bell Canada
  Référence : 8340-B2-0080/02
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 17 novembre 2004, en vue de faire approuver l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre Bell Canada et Vidéotron Télécom ltée (VTL).

2.

L'annexe C proposée reflète les nouvelles circonscriptions pour l'interconnexion entre Bell Canada et VTL.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que Bell Canada a déposé l'Annexe C à titre confidentiel et qu'elle n'a pas fourni de version abrégée pour le dossier public.

5.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-23
Date de modification :