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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-186

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-186
Ottawa, le 8 juin 2004

 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6809

 

Installations de transmission numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 29 avril 2004, en vue d'ajouter l'article D36(hh), Installation de transmission numérique - DS-1, à son Tarif des montages spéciaux afin de fournir une installation numérique DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de Téléphone Guèvremont, et le central de Bell Canada situé à Drummondville (Québec).

2.

Bell Canada a indiqué que le tarif a été établi sur une base individuelle et que le client a accepté le tarif mensuel et les frais de service proposés.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-08
Date de modification :