Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-73

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-73
  Ottawa, le 11 mars 2004
 

Maskatel inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 5
 

Tarifs d'interconnexion

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Maskatel inc. (Maskatel) datée le 3 février 2004, en vue de réviser les articles suivants de son Tarif général :
 
  • Partie A - Définitions et modalités générales
    article 100, Généralités
    article 101, Définitions
    article 102, Obligations et droits généraux
    article 103, Paiement des frais
 
  • Partie B - Interconnexion avec les entreprises de services locaux
    article 200, Généralités
    article 201, Compensation pour l'arrivée du trafic
    article 202, Fichier d'échange de renseignements de base
 
  • Partie C - Interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains (ESI)
    article 300, Généralités
    article 301, Modalités qui valent pour l'interconnexion avec les ESI
    article 302, Accès côté réseau
    article 303, Messages réseau à l'intention des utilisateurs d'ESI avec accès côté réseau
    débranchés
    article 304, Transfert en vrac de la base de clients finaux, entre les ESI
    article 305, Services de facturation et de perception
 
  • Partie D - Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSF)
    article 400, Généralités
    article 401, Modalités qui valent pour l'interconnexion avec les FSSF
    article 402, Accès côté réseau
    article 403, Accès côté ligne
 
  • Partie E - Autres services d'interconnexion
    article 500, Généralités
    article 501, Acheminement d'appel - Absence de numéro d'acheminement d'appel

2.

Le Conseil fait remarquer que la demande a été déposée conformément à l'ordonnance Tarifs d'interconnexion, Ordonnance de télécom CRTC 2004-13, 8 janvier 2004. Dans cette ordonnance, le Conseil a ordonné à la compagnie de déposer un projet de pages de tarif entrant en vigueur le 1er juin 2003, et reflétant les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT), conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, ou de fournir une étude de coûts justifiant tout écart par rapport aux tarifs applicables à l'interconnexion que le Conseil a approuvés à l'égard des ESLT.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Maskatel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2003.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-11
Date de modification :