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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-296

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-296
  Ottawa, le 31 août 2004
 

Shaw Telecom Inc.
  Référence : 8340-S61-200407983
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Shaw Telecom Inc. (Shaw) datée du 26 juillet 2004, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre Shaw et Globility Communications Corporation (Globility).

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de Shaw et de Globility.

3.

Le Conseil fait remarquer que Shaw a déposé l'annexe C de l'entente à titre confidentiel, en précisant que si les renseignements qu'elle contient étaient divulgués, les concurrents actuels ou potentiels disposeraient d'informations de nature délicate sur les activités de Shaw et de Globility.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Shaw.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-31
Date de modification :