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Ordonnance de télécom CRTC 2004-333
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Ottawa, le 4 octobre 2004 |
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Saskatchewan Telecommunications
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Référence : Avis de modification tarifaire
63 |
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Retrait du service téléphonique mobile général
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) datée du 5 avril 2004, en vue
de retirer l'article 400.10, Service téléphonique mobile général (STMG),
et de discontinuer puis retirer l'article 400.15, Service
radiotéléphonique air-terre public - STMG-450 MHz (STMG-450),
de son Tarif général. SaskTel a fait remarquer que le STMG était un
service radiotéléphonique à très haute fréquence dont se servaient
quelques abonnés du nord de la Saskatchewan pour accéder au réseau
téléphonique public commuté de la compagnie et pour communiquer avec
d'autres abonnés du service téléphonique mobile. Le STMG-450 était un
service radioaérien fourni au moyen d'une station de radio fixe
air-terre établissant un lien entre un téléphone terrestre
(filaire/mobile) et un avion. SaskTel a fait remarquer que ces deux
services étaient fournis au moyen d'un système informatisé de
téléphonistes à l'interurbain (SITI). |
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2. |
SaskTel a indiqué qu'en décembre 2001, elle
avait averti tous ses clients du STMG qu'elle ne continuerait pas
d'offrir ce service et qu'elle cherchait des solutions de rechange
économiques. SaskTel a fait remarquer que depuis la dénormalisation du
STMG en avril 20031, la compagnie avait fourni des solutions
de rechange économiques à ses clients, notamment l'accès à une station
terminale subventionnée dans le cas des clients qui s'abonnaient au
service par satellite Infosat. SaskTel a fait valoir qu'elle avait
l'intention de continuer à fournir ce programme subventionné jusqu'à ce
que le STMG soit discontinué. |
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3. |
SaskTel a indiqué que le nombre de ses
clients du STMG avait connu une baisse importante au cours des derniers
mois en raison des efforts qu'elle a déployés pour fournir des services
de remplacement. La compagnie a également fait remarquer que ses
derniers clients du STMG avaient peu utilisé le service. SaskTel a en
outre affirmé que le SITI était à présent désuet et n'était plus
fabriqué. |
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4. |
SaskTel a également indiqué qu'elle
aviserait par écrit tous ses clients du STMG qu'elle avait présenté une
demande en vue de retirer ce service et qu'elle leur offrait à nouveau
de passer au service subventionné par satellite Infosat. |
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5. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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6. |
Compte tenu de la demande limitée pour le
STMG, du fait que des solutions de rechange à ce service sont offertes
et que le SITI est désuet et n'est plus fabriqué, le Conseil juge
acceptable la proposition de la compagnie de retirer le STMG, et de
discontinuer puis retirer le STMG-450. |
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7. |
Par conséquent, le Conseil approuve
la demande de SaskTel et ordonne à la compagnie d'aviser ses derniers
clients du STMG au plus tard le 18 octobre 2004. Les révisions entrent
en vigueur le 31 octobre 2004. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Note :
1
Le 12 décembre 2002,
SaskTel a présenté une demande en vue de réviser l'article 400.10, Service
téléphonique mobile général, de son Tarif général. Essentiellement,
SaskTel proposait que le service ne soit plus
offert dans le cas des nouvelles installations, des ajouts aux installations
existantes ou encore des déplacements et des réarrangements visant un
même lieu ou différents lieux. La demande de la compagnie
a été approuvée dans l'ordonnance Saskatchewan Telecommunications -
Service téléphonique mobile général, Ordonnance de télécom CRTC
2003-‑41, 21 janvier 2003.
Mise à jour : 2004-10-04 |