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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-66

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-66
  Ottawa, le 9 mars 2004
 

Prince Rupert City Telephones
  Référence : Avis de modification tarifaire 71
 

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) datée du 16 décembre 2003, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général, de manière à retirer les services pour lesquels la compagnie ne compte plus d'abonnés et qu'elle ne veut plus offrir aux nouveaux clients.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs ou les services fournis.

4.

Le Conseil approuve la demande de CityTel.Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-09
Date de modification :