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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-99

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-99
  Ottawa, le 26 mars 2004
 

Norouestel Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 805
 

Voies téléphoniques

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) datée du 19 février 2004, en vue de réviser l'article 733.6, Voies téléphoniques, de son Tarif des services spéciaux pour le gouvernement du Yukon. Ce montage spécial prévoit un système radiophonique mobile multiministériel que le gouvernement du Yukon utilise pour dispenser des services de communication le long des autoroutes du territoire.

2.

Norouestel a fait valoir que les voies servent à différentes fins, dont le transport du trafic téléphonique et du trafic de données. Dans sa demande, la compagnie propose une majoration tarifaire de 15 % pour les voies téléphoniques fournies aux termes de ce montage spécial afin de refléter la hausse des tarifs des voies téléphoniques prévue dans le Tarif général et approuvée dans l'ordonnance de télécom CRTC 2002-321, 26 juillet 2002.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur le 16 avril 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-26
Date de modification :