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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-110

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-110
  Ottawa, le 5 avril 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 523
 

Services d'entretien et de diagnostic du réseau

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 25 février 2004, en vue de retirer de l'article 1820, Services d'entretien et de diagnostic du réseau, du Tarif des services de réseau concurrentiels de l'ancienne TCI, les conditions et les tarifs du service relatif à la tour de TCI.

2.

TCI a fait valoir que les conditions et les tarifs décrits à l'article 1820 sont déjà reflétés dans l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, de son Tarif des services d'accès des entreprises, qui s'appliquent à tous les exploitants du service sans fil.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-04-05
Date de modification :