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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-358

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-358
  Ottawa, le 29 octobre 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 387
 

Services divers de circonscription

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 26 août 2004, en vue de réviser l'article 2.16.01, Service Identifier le numéro, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) de manière à renvoyer le taux tarifé du service d'assistance-annuaire inverse (SAAI) à celui du service d'assistance-annuaire de TCQ.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Dans la décision Services de téléphonistes - Assistance-annuaire inverse, Décision de télécom CRTC 2004-49, 22 juillet 2004, le Conseil a conclu que le tarif du SAAI devrait être le même que celui qui s'applique au service d'assistance-annuaire d'une compagnie de téléphone, étant donné que le SAAI utilise la base de données de l'assistance-annuaire.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-29
Date de modification :