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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-79

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-79
  Ottawa, le 15 mars 2004
 

LondonConnect Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 21
 

Tarifs applicables au raccordement direct

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par LondonConnect Inc. (LondonConnect) datée du 11 février 2004, en vue de réviser l'article 302, Accès côté réseau, de son Tarif général de manière à refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) applicables au service de raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision Service de raccordement direct, Décision de télécom CRTC 2003-83, 17 décembre 2003.

2.

LondonConnect a indiqué qu'elle a réduit le nombre de chiffres affichés à l'égard des tarifs applicables au service de transit d'accès en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, de manière qu'ils correspondent aux taux établis dans les tarifs des ESLT respectives.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de LondonConnect. Les révisions entrent en vigueur le 17 décembre 2003.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-15
Date de modification :