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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-374

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-374
  Ottawa, le 12 novembre 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6833
 

Logiciel de traduction DMS

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 6 octobre 2004, en vue de réviser, dans son Tarif des montages spéciaux, l'article B104, Changements au logiciel de traduction DMS dans le but de bloquer des appels faits au moyen de l'ALN ou de l'IDP, afin d'empêcher les participants à des appels conférence d'appeler directement dans des pays figurant sur une liste établie.

2.

Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans l'ordonnance Logiciel de traduction DMS, Ordonnance de télécom CRTC 2004-348, 19 octobre 2004.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Canada.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-12
Date de modification :