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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-102

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-102
  Ottawa, le 30 mars 2004
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de TELUS Communications Inc.
  Référence : 8643-T66-200400185

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 13 janvier 2004 et modifiée le 2 février 2004, de manière à refléter l'intégration et le remplacement des manuels suivants :
 
  • le Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de l'ancienne TCI (version 2.2) - Fonctionnement des ESLT en Alberta;
 
  • le Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de TCBC/BCTEL (version 2.3) − Fonctionnement des ESLT en Colombie-Britannique;
 
  • le Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de TIC (version 1) − Fonctionnement des ESLC hors de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

2.

Le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (EIB/ERCC) de TCI fournirait aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) des renseignements sur l'échange d'information EIB/ERCC entre une ESI et TCI.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le manuel est basé sur la version la plus récente du modèle de manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC, version 3.0. Il renferme l'information nécessaire concernant le traitement des EIB et il est comparable aux manuels déposés par les autres compagnies de téléphone.

5.

En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré, à l'intention de l'industrie des télécommunications, un modèle de manuel EIB/ERCC (modèle du CDCI) qu'il a mis à jour en juillet 2003.

6.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur le 1er juillet 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-30
Date de modification :