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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-155

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-155
  Ottawa, le 6 mai 2004
 

Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 34
 

Services locaux de base de résidence et d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. (St-Liboire) datée du 31 mars 2004, en vue de réviser l'article 2.1.3, Tableau des tarifs pour le service de base de circonscription et de service régional, de son Tarif général afin de majorer ses tarifs mensuels comme suit :
 
  • ligne individuelle de résidence, de 23,29$ à 24,08 $;
 
  • ligne individuelle d'affaires, de 46,53 $ à 48,11 $.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a regroupé les services en quatre ensembles soumis chacun à des restrictions tarifaires distinctes. Le Conseil a attribué le service local de base (SLB) de résidence au premier ensemble de services et le SLB d'affaires au deuxième ensemble.

4.

Dans la décision 2001-756, le Conseil a également déterminé qu'en l'absence de facteurs exogènes, les tarifs applicables aux SLB de résidence et d'affaires pourraient être majorés annuellement jusqu'à concurrence du taux d'inflation.

5.

Le Conseil estime que les majorations tarifaires proposées par St-Liboire respectent les conclusions qu'il a tirées dans la décision 2001-756.

6.

Le Conseil approuve la demande de St-Liboire. Les révisions entrent en vigueur le 1er juin 2004.

7.

St-Liboire doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-06
Date de modification :