ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-397

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-397

  Ottawa, le 30 novembre 2004
 

Société en commandite Télébec

  Référence : 8340-T78-200411687
 

Entente d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) le 15 octobre 2004, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion ESLC-ESI (l'entente) conclue entre Télébec Limited Partnership et Distributel Communications Ltd.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture à Distributel Communications Ltd. par Télébec de l'accès côté réseau.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Télébec.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-30

Date de modification :