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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-284

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-284
  Ottawa, le 20 août 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : 8340-T66-200407321
 

Entente d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptons

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 6 juillet 2004, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion ESLC-ESI (l'entente) conclue entre TCI et Globility Communications Corporation (Globility).

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture à Globility par TCI de l'accès côté réseau.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-20
Date de modification :