ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-10

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-10

  Ottawa, le 8 janvier 2004
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : 8340-T42-200317760
 

Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 20 novembre 2003, en vue de faire approuver l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions (l'entente) conclue entre TCI et YAK Communications (Canada) Inc.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture, par TCI à YAK Communications (Canada) Inc., de l'égalité d'accès à l'interconnexion ainsi que le rôle et les responsabilités du Groupe de services aux entreprises de TCI pour ce qui est de l'interconnexion des installations entre les réseaux de TCI et de YAK Communications (Canada) Inc.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-08

Date de modification :