Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-129

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-129
  Ottawa, le 19 avril 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 524
 

Service de centre de commutation hors circonscription

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 10 mars 2004, en vue de réviser l'article 280 du Tarif général de l'ancienne TCI, et l'article 2490 du Tarif général de TELUS Communications (Edmonton) Inc., afin d'accorder un droit acquis à l'égard du service de centre de commutation hors circonscription (CCHC) en Alberta (à l'extérieur de la ville d'Edmonton) et de retirer ce service en ce qui concerne la ville d'Edmonton.

2.

Le service CCHC est un service local fourni à un abonné depuis un central (central éloigné) autre que celui (central courant) qui sert normalement à fournir le service local au moyen d'installations réservées.

3.

TCI a affirmé que le service CCHC comptait un seul abonné et que personne en avait fait la demande depuis janvier 2001. TCI a fait savoir qu'elle avait communiqué avec l'abonné afin de l'aider à faire un choix parmi d'autres services qui pourraient lui convenir.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur le 30 avril 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-19
Date de modification :