ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-129

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-129

  Ottawa, le 19 avril 2004
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 524
 

Service de centre de commutation hors circonscription

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 10 mars 2004, en vue de réviser l'article 280 du Tarif général de l'ancienne TCI, et l'article 2490 du Tarif général de TELUS Communications (Edmonton) Inc., afin d'accorder un droit acquis à l'égard du service de centre de commutation hors circonscription (CCHC) en Alberta (à l'extérieur de la ville d'Edmonton) et de retirer ce service en ce qui concerne la ville d'Edmonton.

2.

Le service CCHC est un service local fourni à un abonné depuis un central (central éloigné) autre que celui (central courant) qui sert normalement à fournir le service local au moyen d'installations réservées.

3.

TCI a affirmé que le service CCHC comptait un seul abonné et que personne en avait fait la demande depuis janvier 2001. TCI a fait savoir qu'elle avait communiqué avec l'abonné afin de l'aider à faire un choix parmi d'autres services qui pourraient lui convenir.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur le 30 avril 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-19

Date de modification :