Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-92

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-92
  Ottawa, le 19 mars 2004
 

Vidéotron Télécom ltée
  Référence : Avis de modification tarifaire 11
 

Tarifs applicables au raccordement direct

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Vidéotron Télécom ltée (VTL) datée du 12 février 2004, en vue de réviser l'article 302, Accès côté réseau, de son Tarif général de manière à refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision Service de raccordement direct, Décision de télécom CRTC 2003-83, 17 décembre 2003.

2.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de VTL. Les révisions entrent en vigueur le 17 décembre 2003.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-19
Date de modification :