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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-404

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-404
  Ottawa, le 3 décembre 2004
 

Norouestel Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 814
 

Service mobile manuel non fixe

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 27 octobre 2004, en vue de réviser l'article 201, Service mobile manuel, de son Tarif des services téléphoniques mobiles de manière à faire passer de 30 $ à 35 $ les frais mensuels pour l'accès réseau à ses services mobiles manuels non fixes.

2.

Dans sa demande, Norouestel a indiqué que la majoration tarifaire proposée était nécessaire pour permettre à la compagnie d'accroître ses revenus, d'améliorer le recouvrement des coûts du service et de recourir moins souvent à du financement supplémentaire. Norouestel a également indiqué que le service mobile manuel en était à la fin de son cycle de vie, ce qui se traduisait par une réduction de 10 % du nombre d'abonnés par année. De plus, d'autres services sont maintenant offerts aux clients, notamment les services cellulaires et par satellite.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur le 31 décembre 2004.

5.

Norouestel doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-03
Date de modification :