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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-217

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-217
  Ottawa, le 9 juillet 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6819
 

Montage conçu sur commande

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 3 juin 2004, en vue d'introduire l'article B102, Téléphone aux États-Unis (É.-U.) - Service de relais, à son Tarif des montages spéciaux afin de permettre à un téléphoniste du service de relais d'un centre de contact client d'interagir avec un demandeur des É.-U. et de lui demander le numéro de téléphone de la destination voulue.

2.

Bell Canada a indiqué que le tarif a été établi sur une base individuelle et qu'il est fondé sur les coûts engagés pour fournir le service.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-09
Date de modification :