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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-245

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-245
  Ottawa, le 22 juillet 2004
 

TELUS Communications (Québec) Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 380
 

Modification relativement à l'application des frais de résiliation

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) datée du 15 juin 2004, en vue de réviser les articles suivants de son Tarif général afin d'inclure dans les conditions de service des clauses qui tiennent compte de la façon dont la compagnie appliquera les frais de résiliation à un client qui discontinue un service avant la fin d'un contrat d'une durée minimale.
 
  • article 2.08, Service de téléphone public;
 
  • article 2.13, Service Centrex Affaires;
 
  • article 2.18, Service Centrex Plus;
 
  • article 5.01, Services de réseaux numériques;
 
  • article 2.20, Les outils téléphoniques de TELUS Québec;
 
  • article 4.11, Service de transmission vidéo - Circuits de qualité radiodiffusion (usage continu);
 
  • article 5.05, Service réseau numérique à intégration de services - Interface à débit numérique.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de TELUS Québec. Les révisions entrent en vigueur le 16 août 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-22
Date de modification :