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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-34

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-34
  Ottawa, le 28 janvier 2004
 

O.N.Telcom
  Référence : Avis de modification tarifaire 104
 

Modalités de service

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par O.N.Telcom le 22 décembre 2003, en vue de réviser deux articles de son Tarif général concernant la confidentialité des renseignements sur l'abonné : (1) article 11 de la section 1, et (2) article 11 de la section 80 afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

4.

O.N.Telcom doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-28
Date de modification :