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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-173

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-173
  Ottawa, le 27 mai 2004
 

The Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System
  Référence : Avis de modification tarifaire 42 et 42A
 

Assistance-annuaire et changement de raison sociale

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par The Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System (Cochrane), anciennement La Commission des services publics de Cochrane, datée du 30 mars 2004 et modifiée le 21 avril 2004, en vue de réviser l'article 7, Frais pour services d'information (assistance-annuaire), de la section 140 de son Tarif général, afin de faire passer ses frais d'assistance-annuaire de 0,60 $ à 0,75 $.

2.

Cochrane a également demandé au Conseil l'autorisation de retirer la non-application des frais d'administration liés à l'abonnement à un forfait du service de gestion des appels prévue à l'article 12.14 de la section 490 de son Tarif général. La compagnie lui a aussi demandé d'approuver de nouveaux codes à la section 30, Codes et symboles, de son Tarif général.

3.

Cochrane a fait remarquer que dans l'ordonnance CRTC 2001-581 du 26 juillet 2001, le Conseil a approuvé des frais d'assistance-annuaire de 0,75 $ pour NorthernTel Limited Partnership.

4.

Cochrane a en outre informé le Conseil que le nom de la compagnie avait été changé à The Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

6.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, le Conseil a attribué le service en question au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a établi que le tarif de ce service pourrait être majoré jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service.

7.

Le Conseil approuve la demande de Cochrane. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

8.

Cochrane doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-27
Date de modification :