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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-144

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-144
  Ottawa, le 4 mai 2004
 

Dryden Municipal Telephone System
  Référence : Avis de modification tarifaire 24
 

Service public d'appel d'urgence 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System (Dryden MTS) datée du 23 mars 2004, en vue de réviser l'article 7, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de la section 100 de son Tarif général afin d'en retirer les références à la fourniture du service à l'extérieur de son territoire d'exploitation.

2.

Dryden MTS a fait remarquer que les tarifs demeureront inchangés par rapport à ceux qui ont été approuvés dans l'ordonnance Service public d'appel d'urgence 9-1-1, Ordonnance de télécom CRTC 2003-116, 20 mars 2003.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Dryden MTS. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

5.

Dryden MTS doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-04
Date de modification :