Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-140

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-140
  Ottawa, le 28 avril 2004
 

Le Téléphone de St-Éphrem inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 31
 

Service offert aux fournisseurs de services interurbains

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. (St-Éphrem) datée du 22 mars 2004, en vue d'ajouter les sections 4.1 à 4.7, Service aux fournisseurs d'interurbains, à son Tarif général. St-Éphrem propose également de repositionner les sections 6.1 et 6.2 à la section 4.6, Tarif de facturation et de perception.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer qu'il a déjà approuvé les frais et tarifs des sections 4.1 à 4.7 dans l'ordonnance CRTC 2001-669, 20 août 2001, pour la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs.

4.

Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem. Les révisions entrent en vigueur le 1er mai 2004.

5.

St-Éphrem doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-28
Date de modification :