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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-81

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-81
  Ottawa, le 15 mars 2004
 

Rogers Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 13
 

Service d'accès Internet de tiers

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Rogers Communications Inc. (Rogers) datée du 29 janvier 2004, en vue d'introduire l'article 103, Tarifs et frais, dans son Tarif des montages spéciaux (TMS) de manière à permettre à un fournisseur de services Internet d'utiliser le service d'accès Internet de tiers de Rogers.

2.

Rogers a fait remarquer que sous l'avis de modification tarifaire 11 du 19 juillet 2001, modifié par l'avis de modification tarifaire 11A du 12 octobre 2001, elle avait déposé une demande dans laquelle elle proposait des tarifs et des frais applicables au service d'accès Internet de tiers. Rogers a proposé que les tarifs et les frais établis dans le TMS s'appliquent provisoirement, et ce, jusqu'à ce que le Conseil se prononce sur les avis de modification tarifaire 11 et 11A.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Rogers. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-15
Date de modification :