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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-281

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-281
  Ottawa, le 19 août 2004
 

NorthernTel, Limited Partnership
  Référence : 8340-N51-200401886
 

Entente relative au processus d'administration de l'égalité d'accès

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) datée du 4 mars 2004, en vue de faire approuver l'entente relative au processus d'administration de l'égalité d'accès (l'entente) conclue entre NorthernTel, The Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System, O.N.Telcom et Bell Canada, et déposée conformément à la décision O.N.Telcom - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes, Décision CRTC 2001-583, 13 septembre 2001 (la décision 2001-583).

2.

L'entente couvre la fourniture à l'administrateur des minutes de conversation d'égalité d'accès afin de pouvoir répartir les revenus des services d'égalité d'accès conformément à la décision 2001-583.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de NorthernTel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2004-08-19
Date de modification :