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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-314

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-314
  Ottawa, le 17 septembre 2004
 

MTS Allstream Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 539
 

Frais de voies

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) datée du 11 août 2004, en vue de réviser l'article 5600, Frais de voies, de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, afin de dénormaliser le service de voies locales semi-duplex destinées à la transmission de données dans le cas des nouvelles installations puisque l'équipement terminal nécessaire n'est plus disponible.

2.

La compagnie a fait remarquer que le service de voies locales semi-duplex destinées à la transmission de données ne compte que quelques abonnés.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil estime que la note 3 figurant dans le projet de tarif n'est pas claire. Il ordonne donc à MTS Allstream d'en modifier le libellé de la version anglaise pour qu'il se lise comme suit : « No longer available for new installations ».

5.

Le Conseil approuve avec modifications la demande de MTS Allstream. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-17
Date de modification :