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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-1

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-1
  Ottawa, le 6 janvier 2004
 

Aliant Telecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 107
 

Service Centre d'appels Centrex

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 10 octobre 2003, en vue d'ajouter l'article 215.5, Service Centre d'appels Centrex, à son Tarif général. La compagnie a ainsi proposé de regrouper dans ce nouvel article les tarifs concernant le centre d'appels de ses anciennes compagnies constituantes. Cette proposition entraîne les changements ci-après aux articles tarifaires actuels :
 
  • retrait des articles 170 et 174 du Tarif général de NBTel Inc. (NBTel);
 
  • retrait de l'article 196 du Tarif général de NewTel Communications Inc. (NewTel);
 
  • modification des articles 530b), 760.1cc), 780.4j), 790e), e.1), f), f.1), j) et n), 960.1y), 975.4c), 980e), e.1), f), f.1) et k) du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited;
 
  • modification des articles 80.2.B, 80.2.C, 165.2 et 165.3 du Tarif général de NBTel;
 
  • modification des articles 190.2c) et 194.3 du Tarif général de NewTel;
 
  • modification des articles 370.1b), 695.1z), 698.5f) et 699g), h) et m) du Tarif général d'Island Telecom Inc.

2.

De plus, Aliant Telecom a proposé de majorer à 1 300 $ les frais de service applicables au train de données DMS au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard, alors que ces frais étaient fixés à 450 $, et elle a également proposé d'étendre cette majoration aux frais de service standard (FSS) applicables au train de données DMS en Nouvelle-Écosse. La compagnie a proposé ces hausses afin d'aligner les frais sur les tarifs en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador. Les FSS applicables au train de données DMS comprenaient la main-d'oeuvre et les frais associés aux travaux exécutés. Finalement, la compagnie a également proposé de corriger différentes erreurs se trouvant dans les tarifs devant être regroupés.

3.

Aliant Telecom a également proposé de changer les noms des services dans certaines provinces afin de les uniformiser dans l'ensemble de son territoire de desserte. Parallèlement au regroupement des tarifs, la compagnie a également proposé d'apporter des changements mineurs.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.

5.

Présentement, le service Centre d'appels Centrex est classé comme un service non plafonné; il n'est donc pas assujetti aux restrictions à la tarification prévues dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002.

6.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-01-06
Date de modification :