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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-297

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-297
  Ottawa, le 31 août 2004
 

Shaw Telecom Inc.
  Référence : 8340-S61-200407991
 

Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Shaw Telecom Inc. (Shaw) datée du 29 juin 2004, en vue de faire approuver l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions (l'entente) conclue entre Shaw et TELUS Communications Inc. (TELUS).

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture, par TELUS à Shaw, de l'égalité d'accès à l'interconnexion ainsi que le rôle et les responsabilités du Groupe de services aux entreprises de TELUS pour ce qui est de l'interconnexion des installations entre les réseaux de Shaw et de TELUS.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Shaw.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-31
Date de modification :