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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-202

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-202
  Ottawa, le 23 juin 2004
 

MTS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 530
 

Co-implantation de l'équipement fourni par l'abonné

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) datée du 27 avril 2004, en vue d'ajouter l'article 17550, Équipement fourni par l'abonné co-implanté dans le central de Fort Rouge, à son Tarif des montages spéciaux supplémentaire pour des clients particuliers. MTS a également demandé que son contrat de licence d'utilisation de l'espace de central soit approuvé.

2.

MTS a fait remarquer que ce montage spécial permet à ses clients d'utiliser l'espace de central et prévoit l'utilisation de l'électricité et de la climatisation de l'équipement fourni par les clients pour la co-implantation dans son central de Fort Rouge. MTS a également fait remarquer que le service serait disponible pendant une durée initiale d'un an qui pourrait être prolongée pour des périodes successives d'un an.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-23
Date de modification :