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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-410

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-410
  Ottawa, le 8 décembre 2004
 

Saskatchewan Telecommunications
  Référence : Avis de modification tarifaire 73 et 73A
 

Changements administratifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 14 octobre 2004 et modifiée le 1er novembre 2004, en vue de réviser deux articles de son Tarif général - Services de base, soit l'article 100.05, Service de circonscription, afin de préciser la définition de « permanent », et l'article 105.15, Frais de fourniture supplémentaires, afin de préciser quelles sont les exceptions.

2.

SaskTel a également demandé de réviser l'article 1000.05, Service Accès diversifié SONET OC-48, et l'article 1000.06, Service Accès diversifié SONET OC-12, de son Tarif des montages spéciaux afin de corriger des erreurs typographiques.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-08
Date de modification :