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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-17

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-17
  Ottawa, le 12 janvier 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6784
 

Accès à la sélection automatique d'acheminement

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 5 décembre 2003, en vue de réviser l'article B27, Accès à la sélection automatique d'acheminement, de son Tarif des montages spéciaux de manière à modifier la structure tarifaire des frais de service pour remplacer le tarif unique actuel par des tarifs variant en fonction de la durée du contrat et du nombre de postes pris par le client. Le service prévoit l'accès à la sélection automatique d'acheminement à partir d'un poste Centrex III, sans composition d'un indicatif d'accès.

2.

Bell Canada a également proposé d'ajouter un article indiquant le nombre de postes correspondant aux variations des frais de service selon la configuration du client.

3.

Bell Canada a fait valoir que le tarif mensuel par poste serait maintenu et ne serait pas établi en fonction de la durée du contrat.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-12
Date de modification :