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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-94

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-94
  Ottawa, le 22 mars 2004
 

Norouestel Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 803
 

Service de vidéoconférence par accès commuté

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) datée du 12 février 2004, en vue de réviser l'article 502, Service de vidéoconférence par accès commuté, de son Tarif général de manière à refléter le changement de nom et la nouvelle grille tarifaire pour mieux aligner les tarifs sur les prix du marché canadien.

2.

Norouestel a fait valoir qu'elle n'avait pas majoré les tarifs applicables à la salle et à l'équipement utilisés pour le service de vidéoconférence depuis 1994, année de l'introduction du service. La compagnie a indiqué que les récentes mises à niveau de son équipement lui ont permis d'améliorer la qualité du service.

3.

À l'appui de sa demande, Norouestel a déposé une étude d'impact sur les revenus.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur le 2 avril 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-22
Date de modification :