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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-134

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-134
  Ottawa, le 23 avril 2004
 

Aliant Telecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 108 et 108A
 

Revente et partage

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datée du 14 octobre 2003 et modifiée le 17 mars 2004, en vue de réviser l'article 100, Définitions, et l'article 618, Revente et partage, de son Tarif général afin de créer une distinction entre une affiliée d'Aliant Telecom et une affiliée d'un abonné, conformément aux directives énoncées dans la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002.

2.

Aliant Telecom a également proposé d'intégrer certaines des définitions contenues à l'article 10, Définitions, du Tarif général de NBTel Inc., et à l'article 20, Définitions, du Tarif général de NewTel Communications Inc., à celles contenues dans l'article Définitions de son Tarif général.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-23
Date de modification :