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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-377

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-377
  Ottawa, le 12 novembre 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 93, 93A et 93B
 

Services de réseau étendu personnalisés de l'entreprise

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 12 mars 2003, et modifiée le 19 mars 2003 et le 17 septembre 2004, en vue d'introduire dans son Tarif des montages spéciaux l'article 216, Services de réseau étendu personnalisés de l'entreprise (services RE de l'entreprise) - Client particulier seulement.

2.

Le Conseil est convaincu que le service proposé satisfait au test d'imputation, et que les modalités et conditions du tarif proposé satisfont aux exigences en matière de renseignements énoncées dans la décision de télécom CRTC 2003-63 du 23 septembre 2003 intitulée Examen des arrangements personnalisés de Bell Canada déposés conformément à la Décision de télécom 2002-76.

3.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-12
Date de modification :