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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-263

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-263
  Ottawa, le 5 août 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 533
 

Contrats relatifs au service Centrex en Alberta

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 30 juin 2004, en vue de réviser l'article 585, Service Centrex, du Tarif général de l'ancienne TCI.

2.

Dans sa demande, TCI a proposé de ne pas appliquer de frais de résiliation anticipée lorsqu'un client résilie une partie ou l'ensemble de son contrat relatif au service Centrex avant la date d'expiration, pour le remplacer par un nouveau contrat de services d'accès au réseau de TCI d'une valeur égale ou supérieure à la valeur résiduelle du contrat initial. Si les frais résiduels sont supérieurs à ceux engagés dans le cadre du nouveau contrat, les frais de résiliation s'appliqueront alors sur la différence entre la valeur résiduelle du contrat actuel et la valeur du nouveau contrat.

3.

TCI a fait valoir que sa proposition ressemble aux révisions tarifaires qui ont été approuvées pour les clients du service Centrex de Bell Canada dans l'ordonnance Passage des services Centrex à d'autres services d'accès assujettis à un contrat, Ordonnance de télécom CRTC 2004-100, 26 mars 2004.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-05
Date de modification :