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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-159

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-159
  Ottawa, le 13 mai 2004
 

Saskatchewan Telecommunications
  Référence : Avis de modification tarifaire 58 et 58A
 

Arrangements de co-implantation

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) datée du 26 février 2004 et modifiée le 6 avril 2004, en vue de réviser l'article 610.16, Arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes, de son Tarif des services d'accès des concurrents, afin de fixer les dates limites et les conditions régissant le processus des coûts communs de co-implantation.

2.

Ces révisions ont été déposées conformément à la décision de télécom CRTC 2002-5 du 1er février 2002 intitulée Le CRTC fixe des dates limites pour le remboursement des coûts communs de co-implantation.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-13
Date de modification :