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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-206

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-206
  Ottawa, le 28 juin 2004
 

La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 21
 

Modalités de service

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. (Courcelles) datée du 17 mai 2004, en vue de réviser l'article 1.2.7.5, Modalités de service, de son Tarif général afin de modifier le taux d'intérêt annuel de 8 % que la compagnie paie mensuellement sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur le taux mensuel des comptes d'épargne de la Caisse Populaire de la Haute Beauce.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Courcelles. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

4.

Courcelles doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-28
Date de modification :