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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-342

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-342
  Ottawa, le 15 octobre 2004
 

MTS Allstream Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 540
 

Voies d'accès

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) datée du 7 septembre 2004, en vue de réviser l'article 5100, Voie de radiodiffusion à usage temporaire; l'article 5500, Voies d'installations téléphoniques intercirconscriptions; et l'article 5600, Frais de voies, de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, afin de dénormaliser les services de liaison spécialisée analogiques intercirconscriptions entre des circonscriptions au Manitoba et les États-Unis, et qui sont raccordées par le point frontalier international.

2.

Plus particulièrement, MTS Allstream a proposé de mettre fin à la disponibilité de ces voies pour toute nouvelle installation, et pour tout ajout, déplacement, réarrangement ou autre changement associé à une installation existante.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de MTS Allstream. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-15
Date de modification :