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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-417

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-417
  Ottawa, le 13 décembre 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 844 (Tarif des services nationaux) et avis de modification tarifaire 6836 et 6836A
 

Accès lignes spécialisées numériques par satellite

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc. et de MTS Allstream Inc., le 26 octobre 2004 et modifiée le 8 novembre 2004, en vue de transférer l'article 380, Accès lignes spécialisées numériques par satellite, de son Tarif des services nationaux au nouvel article F38, Accès lignes spécialisées numériques par satellite, de son Tarif des montages spéciaux.

2.

Bell Canada a également proposé de clarifier la définition de trafic transfrontalier aux États-Unis et de corriger des erreurs typographiques.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-13
Date de modification :