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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-26

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-26
  Ottawa, le 19 janvier 2004
 

Aliant Telecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 109, 109A et 109B
 

Fonctions du service téléphonique local évolué

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 21 octobre 2003 et modifiée les 26 novembre 2003 et 9 décembre 2003, en vue d'introduire dans son Tarif général l'article 304, Fonctions du service téléphonique local évolué (Fonctions téléphoniques) et de transférer au Tarif général d'Aliant Telecom :
 
  • l'article 1600 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited;
 
  • l'article 800 du Tarif général d'Island Telecom Inc. (IslandTel);
 
  • les articles 22.7, 200, 205 et 216 du Tarif général de NBTel Inc. (NBTel) ainsi que les articles 5066 et 5067 du Tarif des services spéciaux de NBTel;
 
  • les articles 385 et 391 du Tarif général de NewTel Communications Inc.

2.

Aliant Telecom a fait valoir que sa proposition n'entraînerait aucun changement aux tarifs ou aux conditions de service, et qu'elle visait uniquement le transfert des services.

3.

Aliant Telecom propose également de remplacer le nom du service Sonnerie distinctive par service d'Appel personnalisé. De plus, la compagnie remplace le nom Mémorisateur (dernier appel) par Mémorisateur du dernier appel et le nom Mémorisateur (ligne occupée) par Mémorisateur sur ligne occupée. Elle a renommé le service de Demande de renseignements au sujet du nom au Nouveau-Brunswick, Service « Qui est-ce? » et elle a remplacé par TéléRéponse le nom du service de Messagerie vocale de base de résidence à Terre-Neuve-et-Labrador, par Afficheur la fonction Afficheur du nom au Nouveau-Brunswick, par Afficheur du numéro la fonction Afficheur au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador et par Afficheur la fonction Afficheur (nom et numéro) à Terre-Neuve-et-Labrador.

4.

La compagnie propose en outre de retirer l'article 800.9, « Surfing Simplicity », du Tarif général d'IslandTel, parce qu'il s'agit d'une promotion périmée. De plus, elle copie la fonction Renvoi automatique sur occupation/non-réponse dans la section du tarif sur les fonctions téléphoniques.

5.

De plus, Aliant Telecom propose de modifier le tarif approuvé d'Aliant Telecom qui s'applique au service TalkMail au Nouveau-Brunswick de manière qu'il corresponde aux taux de ce service à l'article 5066.1 du Tarif des services spéciaux de NBTel.

6.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

7.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-19
Date de modification :