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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-285

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-285
  Ottawa, le 24 août 2004
 

Sogetel inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 119 et 119A
 

Frais de prolongement de réseau

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) datée du 28 avril 2004 et modifiée le 15 juillet 2004, en vue de réviser l'article 3.2, Frais de prolongement de réseau, de son Tarif général afin d'introduire une limite de coût en capital de 15 000 $.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que la limite de 15 000 $ a été approuvée pour plusieurs petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT). Le Conseil fait également remarquer qu'une limite maximale de 25 000 $ a été adoptée pour les grandes ESLT. Le Conseil est d'avis que la limite minimale convient mieux aux petites ESLT.

4.

Le Conseil approuve la demande de Sogetel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

5.

Sogetel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-24
Date de modification :