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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-235

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-235
  Ottawa, le 16 juillet 2004
 

Le Téléphone de St-Éphrem inc.
  Référence : 8340-S6-200406003
 

Entente relative aux services de facturation et de perception

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. (St-Éphrem) datée du 11 juin 2004, en vue de faire approuver l'entente relative aux services de facturation et de perception entre St-Éphrem et les fournisseurs de services admissibles.

2.

St-Éphrem a fait remarquer que le libellé de l'entente est identique à celui qui est utilisé dans le modèle d'entente élaboré par le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. La compagnie a également indiqué que la tarification relative au service de facturation et de perception a été approuvée dans l'ordonnance Service offert aux fournisseurs de services interurbains, Ordonnance de télécom CRTC 2004-140, 28 avril 2004.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-16
Date de modification :