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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-234

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-234
  Ottawa, le 16 juillet 2004
 

NorthernTel Limited Partnership
  Référence : Avis de modification tarifaire 209
 

Prolongation de la campagne de promotion du service Centrex II

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) datée du 11 juin 2004, en vue de réviser l'article 11, Campagne de promotion, de la section N240 de son Tarif général de manière à repousser du 18 juin 2004 au 19 juillet 2004 l'échéance de la première campagne de promotion du service Centrex II, campagne que le Conseil a approuvée le 5 février 2004 dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-38.

2.

Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans l'ordonnance Prolongation de la campagne de promotion du service Centrex II, Ordonnance de télécom CRTC 2004-200, 18 juin 2004.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve de façon définitive la demande de NorthernTel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-16
Date de modification :