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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-42

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-42
  Ottawa, le 10 février 2004
 

Norouestel Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 799
 

Service de réseau cellulaire analogique de téléphones payants

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 23 octobre 2003, en vue d'ajouter l'article 504, Service de réseau cellulaire analogique de téléphones payants, à son Tarif général.

2.

Dans l'ordonnance de télécom CRTC 2002-245 du 28 juin 2002, le Conseil a approuvé un essai de marché à l'égard de ce service dans les régions productrices de pétrole et de gaz du nord de la Colombie-Britannique. Le service proposé permettrait d'offrir au public le service de messages à partir d'un réseau sans fil et d'équipement téléphonique et d'autoriser le paiement par cartes de crédit et cartes d'appels prépayées.

3.

Norouestel a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil juge que le critère d'imputation a été respecté.

6.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-10
Date de modification :