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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-416

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-416
  Ottawa, le 13 décembre 2004
 

2034156 Ontario Inc.
  Référence : 8340-O34-200412528
 

Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par 2034156 Ontario Inc. le 4 novembre 2004, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente (l'entente) conclue entre 2034156 Ontario Inc. et Bell Canada.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant les rapports entre les parties en ce qui concerne l'interconnexion par 2034156 Ontario Inc. avec le service 9-1-1 de Bell Canada.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de 2034156 Ontario Inc.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-13
Date de modification :